Compte
tenu des réalités de la production et de la diffusion
audiovisuelle, le mot “film”, dans le texte suivant, est
utilisé pour tout type de production audiovisuelle: film, émission
de télévision et vidéo. Pour
faciliter la lecture du texte suivant, la forme masculine est utilisée
pour désigner les personnes de sexe masculin ou féminin.
S
T A T U T S
Article 1- Dénomination et siège
social
Article 2 – Objet
2.1 Le CIFEJ, créé sous les auspices et
avec l’aide financière de l’UNESCO, adhère
aux principes fondamentaux de cette institution intergouvernementale,
membre de la famille des Nations Unies. Il s’efforce en conséquence
de contribuer efficacement à la réalisation des objectifs
humanitaires visés par l’UNESCO en matière d’éducation,
de science et de culture dans le monde (compréhension entre les
peuples, respect des Droits de l’Homme et de l’Enfant, non-discrimination
de races, de langues, de religions) par les moyens audio-visuels.
2.2 Ses buts et ses moyens sont plus amplement définis ci-après:
2.2.1 Rassembler, échanger et diffuser de l’information sur:
a. la
production, la distribution et la représentation des films pour
enfants dans le monde, en assurant plus particulièrement la publication
périodique de listes de films (cinéma, télévision,
vidéo) sélectionnés pour l’enfance et la
jeunesse dans les différents pays et un répertoire des
producteurs et distributeurs ayant une activité dans ce domaine;
b. les
recherches quant à l’influence de ces films sur les jeunes
et quant aux goûts de ces derniers;
c. les
législations et réglementations en vigueur dans les différents
pays, notamment en matière de protection et d’éducation de l’enfance
et de la jeunesse dans le domaine de l’audio-visuel.
2.2.2 Mener une action coordonnée tant sur le plan
international qu’à l’intérieur de chacun des
pays, en vue de favoriser dans le monde entier la circulation et la
représentation sans entraves des films destinés ou convenant
au jeune public ou encore réalisés par des enfants ou
des adolescents.
2.2.3 Initier des démarches pour la levée
de tous obstacles, fiscaux et autres, grevant la circulation internationale
et la projection des films en cause.
2.2.4 Susciter et coordonner toutes études et enquêtes
afférentes à l’audio-visuel en relation avec l’enfance
et la jeunesse.
2.2.5 Aider au développement de la connaissance
et de la compréhension du langage audio-visuel en milieu scolaire
et extra-scolaire.
2.2.6 Provoquer et encourager dans tous les milieux susceptibles
d’être associés à ces actions l’initiation
des enfants et des jeunes aux techniques et aux arts de l’audio-visuel.
2.2.7 Encourager l’établissement de versions
en différentes langues des films aptes à favoriser chez
les enfants et les adolescents la compréhension et la coopération
internationale.
2.2.8 Promouvoir et favoriser la production et la diffusion
de films destinés spécialement ou convenant aux enfants
et aux jeunes, répondant à l’un des objectifs suivants:
formation, information, divertissement et art.
2.2.9 Promouvoir la réalisation et l’échange
de films réalisés par les enfants et les jeunes.
2.2.10 Coordonner les contacts et les échanges entre
les divers organismes et personnes travaillant dans l’esprit des
alinéas précédents.
Article 3 – Membres, conditions d’admission
individu ou société qui soutient les objectifs du CIFEJ
et qui exerce une activité dans le domaine de l’audio-visuel
en relation avec l’enfance et la jeunesse peut devenir membre. Le
CIFEJ peut également nommer des membres d’honneur et accueillir
des amis du CIFEJ.
3.2.1 Ces membres peuvent être des associations,
organisations, sociétés, agences, compagnies ou individus
dont l’activité s’exerce dans le domaine des médias
audio-visuels destinés aux enfants.
3.2.2 Une demande d’adhésion doit être
adressée au conseil d’administration du CIFEJ par l’intermédiaire
du secrétariat général. La demande doit être
accompagnée, si nécessaire, des documents suivants:
a. un exemplaire des statuts ou de l’incorporation
de l’organisme candidat;
b. une liste des associations et/ou des personnes
regroupées, avec, pour ces dernières, indication de la
fonction principale exercée en dehors de l’association;
c. la liste des membres du conseil d’administration,
avec indication de leur fonction;
d. un rapport de leur activité dans
le domaine de l’audio-visuel pour enfants et pour jeunes.
3.2.3 La demande est soumise à un comité
des admissions, dont l’accord confère immédiatement
au candidat le statut de membre.
3.2.4 En cas de non-admission, le candidat pourra interjeter
appel lors de la plus proche assemblée générale
ordinaire du CIFEJ en adressant une demande au président par
lettre recommandée.
3.2.5 Un membre est considéré “national”
ou “international”. Seront considérées comme
internationales les organisations qui ont des membres dans divers pays.
3.2.6 Les membres paient une cotisation annuelle, fixée
par le conseil d’administration et ratifiée par l’assemblée
générale.
3.2.7 Les membres s’obligent à:
a. mettre tout en oeuvre pour faire connaître
les buts et activités du CIFEJ, pour attirer sur ces derniers
le maximum d’intérêt, pour susciter et coordonner
dans les différents pays toutes actions utiles à cet effet;
b. informer le secrétariat général
de tous faits ou événements survenant sur le plan international
ou dans les pays qu’ils représentent et offrant quelque
intérêt pour le CIFEJ;
c. transmettre au secrétariat général
dans les trois premiers mois de chaque année un rapport sur leur
activité au cours de l’année précédente;
d. acquitter la cotisation prévue.
3.3 Membres d’honneur
3.3.1 L’assemblée générale ordinaire
est habilitée, sur proposition du conseil d’administration,
d’attribuer le titre de membres d’honneur à des personnes
choisies en raison des éminents services rendus par elles au
CIFEJ.
3.3.2 Les membres d’honneur sont dispensés
de cotisation mais reçoivent toutes les publications régulières
du CIFEJ.
3.3.3 Ils peuvent assister aux assemblées générales
à titre consultatif et à toutes les réunions non-administratives
organisées par le CIFEJ ou bénéficiant de sa collaboration
ou de son patronage. Ils n’ont pas le droit de vote.
3.3.4 Si,
par ailleurs, un membre d’honneur désire payer une cotisation,
il aura alors le droit de vote.
3.4 Amis du CIFEJ
3.4.1 Toute
personne, morale ou physique, intéressée par le travail
du CIFEJ, peut devenir Ami du CIFEJ en réglant une contribution
financière dont le montant sera fixé par le conseil d’administration
et approuvé par l’assemblée générale.
3.4.2 Les Amis du CIFEJ reçoivent les publications
régulières du CIFEJ.
3.4.3 Ils peuvent assister aux assemblées générales
à titre consultatif et à toutes les réunions non-administratives
organisées par le CIFEJ ou bénéficiant de sa collaboration
ou de son patronage. Ils n’ont pas le droit de vote.
Article 4 – Démission, radiation, exclusion
4.1 La qualité de membre se perd par la démission,
la radiation ou l’exclusion.
4.2 La démission doit être adressée
via le secrétariat au conseil d’administration, qui en
fera part à l’assemblée générale ordinaire
la plus proche.
4.3 La directeur exécutif peut proposer au conseil
d’administration qu’un membre soit considéré
comme «inactif», après notification à l’intéressé,
au cas où le membre a cessé de régler sa cotisation.
Le conseil d’administration fera part de sa décision à
l’assemblée générale ordinaire la plus proche.
4.4 La radiation peut être proposée au conseil
d’administration par le directeur exécutif, après
notification à l’intéressé, à l’égard
des membres qui ont cessé de régler leurs cotisations
depuis un an et qui ont cessé de communiquer avec le secretariat.
Deux fois par an (chaque 6 mois) le membre qui ne
peut régler sa cotisation devrait avoir la possibilité
de demander au Conseil d’administration d’en différer
le paiement.
Si le membre n’en fait pas la demande, le Secretariat
peut lui envoyer un rappel sur ses obligations d’acquitter sa
cotisation et après
6 mois, il n’a plus d’obligation envers ce membre.
Si le membre n’a posé aucun geste concret
dans les douze mois, son adhésion peut être révoqué.
Le conseil d’administration fera part de sa décision à
l’Assemblée générale ordinaire la plus proche.
4.5 L’exclusion est proposée par le conseil
d’administration à la plus proche assemblée générale,
après notification à l’intéressé,
à l’égard de membres qui, par leur attitude ou leur
ligne de conduite, portent gravement préjudice aux buts ou aux
intérêts du CIFEJ. L’exclusion devra être ratifiée
par la plus proche assemblée générale ordinaire,
à la majorité des deux tiers des membres présents
et représentés, abstraction faite des bulletins nuls et
des abstentions.
4.6 Le membre démissionnaire, radié ou
exclu n’a aucun droit sur l’avoir du CIFEJ et ne peut réclamer
le remboursement des cotisations qu’il a versées.
Article 5 – Ressources
5.1 Les ressources du CIFEJ se composent des cotisations
annuelles versées par les membres, du produit de manifestations
culturelles ou autres, et de subventions, revenus de publications, de
publicité, legs, dons, autorisés par la loi.
Article 6 – Structures
6.1 Les instances de prise de décision sont l’assemblée
générale, le conseil d’administration, et le comité
exécutif.
6.2 La gestion et la coordination sont assurées
par le secrétariat général.
6.3 Des groupes de travail pourront être constitués
par les instances de prise de décision pour exécuter certaines
tâches.
6.4 Des bureaux régionaux du CIFEJ peuvent être
établis. Le but de ces bureaux est d’organiser le travail
des membres du CIFEJ dans la zone concernée et de faciliter les
contacts entre la région et le secrétariat général.
L’établissement, la localisation et le mode de fonctionnement
de ces bureaux sont décidés par l’assemblée
générale sur proposition du conseil.
Article 7- Assemblées générales
7.1 Une assemblée générale ordinaire
est convoquée tous les deux ans, alternant éventuellement
avec des rencontres régionales.
7.2 Chaque membre en règle de cotisation a droit
de vote. Le principe “un pays, un vote” est maintenu selon
les modalités énoncées au règlement intérieur.
7.3 Si le membre ne peut assister à l’assemblée
générale, il peut se faire représenter au moyen
d’une procuration, générale ou spécifique,
par un autre membre, en avisant le secrétariat général
par écrit.
7.4 L’assemblée générale se
prononce sur les points figurant à l’ordre du jour proposé
par le directeur exécutif et approuvé par le conseil d’administration,
à la majorité des deux tiers des voix émises par
les membres présents ou représentés, abstraction
faite des bulletins nuls et des abstentions. De nouveaux points ne peuvent
être ajoutés à l’ordre du jour après
l’approbation de celui-ci par l’assemblée générale.
7.5 L’assemblée générale désigne
à la majorité simple deux scrutateurs chargés du
contrôle des résultats des votes.
7.6 L’A.G. ordinaire élit au vote secret
les membres du conseil d’administration.
7.7 Elle nomme un vérificateur des comptes.
7.8 Elle prend connaissance du rapport financier portant
sur la période entre la dernière A.G. et la présente,
l’approuve et approuve également le budget pour le prochain
exercice.
7.9 Les assemblées générales sont
convoquées avec préavis de six mois au moins, la date
et le lieu étant approuvés par le conseil d’administration.
Un ordre du jour provisoire sera joint à cette convocation.
7.10 Une assemblée générale extraordinaire
peut être convoquée à la demande d’au moins
un tiers des membres en règle de cotisation; l’avis de
convocation doit être envoyé au moins deux mois à
l’avance.
7.10.1 L’A.G. extraordinaire ne peut traiter que des
questions pour lesquelles elle a été convoquée.
7.10.2 Elle se prononce à la majorité simple
des voix émises par les membres présents ou représentés,
abstraction faite des bulletins nuls et des abstentions.
Article 8 – Conseil d’administration et
comité exécutif
8.1 Le conseil d’administration du CIFEJ se compose
de neuf membres.
8.2 Les candidatures à un poste d’administrateur
doivent être présentées conformément aux
prescriptions du règlement intérieur. Une fois nommé
membre du conseil, chaque administrateur occupe ce poste à titre
personnel.
8.3 Huit administrateurs sont élus au vote secret
par l’A.G. ordinaire selon les modalités prévues
au règlement intérieur. Ces administrateurs sont élus
pour un mandat de deux ans. Ils ne peuvent exercer plus de deux mandats
consécutifs. Ils sont renouvelables pour leur second mandat par
moitié tous les deux ans. Qui plus est, deux remplaçants
sont élus en cas de vacance d’un mandat d’administrateur
avant la prochaine assemblée générale à
laquelle se tiendront des élections statutaires.
8.4 Le neuvième membre du conseil est choisi par
les membres du pays où est fixé le siège social
du CIFE; le choix est ratifié par l’assemblée générale.
8.5 Le conseil d’administration choisit parmi ses
membres un premier vice-président et un second vice-président,
un secrétaire et un trésorier. Un trésorier-adjoint
pourra être choisi en dehors du conseil, sur proposition du président
et avec l’accord du conseil. Ces fonctions leur sont confiées
pour deux ans, renouvelables annuellement jusqu’à la fin
de leur mandat d’administrateur.
8.6 Le conseil d’administration se réunit
aussi souvent que l’exige l’activité du CIFEJ; il
a qualité pour prendre toutes mesures et initiatives jugées
opportunes.
8.7 Les assemblées du conseil exigent que le quorum
des administrateurs présents soit constitué de cinq administrateurs
ou plus. Tous les administrateurs ont le droit de vote au conseil.
8.8 Les années sans assemblées générales,
le conseil a la responsabilité de prendre connaissance du rapport
financier pour l’exercice écoulé, de l’approuver
provisoirement et d’approuver le budget pour l’année
à venir.
8.9 Le conseil d’administration peut charger de
l’expédition des affaires courantes un comité exécutif
tel que décrit au règlement intérieur.
8.10 Le conseil d’administration ou le comité
exécutif peuvent appeler en consultation un représentant
des membres ou des groupes de travail lorsque l’ordre du jour
le nécessite. Ils peuvent également appeler un ou des
représentants de l’UNESCO ainsi que des spécialistes
des questions à l’ordre du jour.
8.11 Les décisions du conseil d’administration
et du comité exécutif sont prises à la majorité
simple des voix émises par les administrateurs présents;
en cas de parité du nombre des voix, la voix du président
est prépondérante.
8.12 Dans le cas où, pour une raison majeure, l’assemblée
générale statutaire ne pourrait se tenir comme prévu,
le conseil d’administration serait habilité, dans des circonstances
exceptionnelles, à prendre des décisions urgentes autrement
réservées à l’assemblée générale.
Article 9 – Présidence
9.1 Le président du CIFEJ est élu directement
à la majorité simple par l’assemblée générale
et avant qu’il soit procédé à l’élection
des membres du conseil d’administration.
9.2 Le président est élu pour deux ans;
il est rééligible deux fois à l’expiration
de son mandat.
9.3 Le président participe aux votes du comité
exécutif, du conseil d’administration et à ceux
des assemblées générales.
9.4 Le président représente le CIFEJ en
justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut à cet
effet déléguer ses pouvoirs, en tout ou partie, à
n’importe quel autre administrateur ou au secrétaire général.
9.5 Si pour une cause insurmontable le président
était empêché de déléguer ses pouvoirs
et que les deux vice-présidents se trouvaient successivement
dans l’impossibilité d’agir, la fonction présidentielle
serait assurée temporairement par un administrateur choisi par
le conseil, jusqu’à la plus proche assemblée générale.
9.6 Le président ou, en cas d’empêchement,
un des vice-présidents préside les assemblées générales
et le conseil d’administration, ainsi que les réunions
du comité exécutif. En cas d’empêchement du
président et des vice-présidents, le secrétaire
général assure la direction des débats.
Article 10 – Secrétariat général
10.1 La permanence de l’organisation est assurée
par le secrétariat général au siège social
du CIFEJ. Le secrétariat général assume le fonctionnement
des services administratifs et financiers, et applique les politiques
et décisions de l’assemblée générale
et du conseil d’administration.
10.2 Sur recommandation du président, le secrétaire
général est nommé par le conseil d’administration
pour un mandat de deux ans. Ce mandat est ratifié par l’assemblée
générale. Le secrétaire général est
bénévole.
10.2.1 Il est
responsable devant le conseil et révocable par le président
sur proposition du conseil.
10.2.2 Il assiste aux séances du conseil avec voix
consultative.
10.3 Le directeur exécutif est un employé
du CIFEJ, engagé par le comité exécutif sur recommandation
du président.
10.3.1 Son
mandat est de deux ans, et est renouvelable. Il est révocable
avec motif à l’appui.
10.3.2 Il assiste
aux séances du conseil à titre consultatif.
Article 11 – Modification aux statuts
11.1 Les statuts ne peuvent être modifiés
que par une assemblée générale extraordinaire sur
proposition d’au moins un tiers des membres en règle de
cotisation ou du conseil d’administration.
11.1.1 Si les deux tiers des membres votants ne sont pas
présents ou représentés à cette première
assemblée, une seconde assemblée générale
extraordinaire aura lieu en même temps que la plus proche A.G.
ordinaire, et les convocations devront être envoyées conjointement.
11.1.2 Cette
assemblée aura le pouvoir de statuer, à la majorité
des deux tiers des voix émises, abstraction faite des bulletins
nuls et des abstentions, et ce conformément aux stipulations
de l’article 7, quel que soit le nombre des membres présents
ou représentés.
11.2 En cas de modification proposée par au moins
un tiers des membres actifs, un préavis devra être envoyé
par lettre recommandée au conseil d’administration trois
mois avant l’assemblée générale extraordinaire
qui sera convoquée à cet effet.
11.3 Le conseil d’administration, deux mois avant
cette A.G. extraordinaire, devra porter à la connaissance des
membres le texte ancien et le nouveau texte proposé.
11.4 Les statuts nouveaux entreront immédiatement
en vigueur dès leur adoption.
11.5 Le règlement intérieur peut être
modifié par une majorité simple lors d’une assemblée
générale ordinaire et doit, en tout temps, être
conforme aux statuts.
Article 12 – Dissolution
12.1 La décision de dissoudre le CIFEJ devra être
prise au cours d’une assemblée générale extraordinaire
réunissant au moins les deux tiers des membres spécialement
convoqués à cet effet.
12.1.1 Pour être valable, une proposition de dissolution
devra recueillir au moins les deux tiers des voix émises par
les membres présents et représentés, abstraction
faite des bulletins nuls et des abstentions, et conformément
aux prescriptions de l’article 7 ci-dessus.
12.2 Si les deux tiers des membres votants ne sont pas
présents ou représentés à cette réunion,
une seconde assemblée générale extraordinaire sera
convoquée dans les trois mois.
12.2.1 Cette A.G. extraordinaire aura alors le pouvoir de
statuer, à la majorité des deux tiers des voix émises,
abstraction faite des bulletins nuls et des abstentions, et ce conformément
aux stipulations de l’article 7, quel que soit le nombre de membres
présents ou représentés.
12.3 L’A.G. extraordinaire qui décidera la
dissolution désignera un ou plusieurs liquidateurs et précisera
l’affectation des biens du CIFEJ, conformément aux prescriptions
légales.
REGLEMENT INTÉRIEUR
I. Adhésion au CIFEJ
1.1 Toute nouvelle demande d’adhésion au
CIFEJ sera soumise à un comité des admissions.
1.2 Ce comité est constitué du trois membres
: le président, le directeur exécutif et un membre du
même pays que le candidat. Dans le cas où il n’y
a encore aucun membre dans ce pays, le troisième membre du comité
est le secrétaire général.
1.3 En aucun cas, les trois membres du comité
ne peuvent être du même pays.
II. Assemblée générale
2.1 Convocations: les délais de convocation débutent
le jour même de l’expédition de la convocation, le
cachet de la poste ou le rapport d’activité du télécopieur
faisant foi.
2.2 Ordre du jour
2.2.1 La réunion de l’A.G. ordinaire est annoncée
six mois à l’avance à tous les membres en sollicitant
leurs suggestions.
2.2.2 Tout membre peut demander au secrétariat général
l’inscription d’un point à l’ordre du jour,
au moins trois mois avant la date de l’assemblée.
2.3 Vote
2.3.1 Le droit
de vote de chaque membre est exercé individuellement par chacun
ou collectivement par tous les membres d’un même pays ou
par des membres qui se regroupent spécialement à cet effet.
2.3.2 Pour
chaque pays, le nombre de votes correspond au nombre des membres du
pays qui possède le plus de membres; chaque pays a le même
nombre de votes.
2.3.3 Ce chiffre (le nombre de votes par pays) est annoncé
par le secrétariat général lors de l’ouverture
de chaque assemblée.
2.3.4 Donc, le vote de chaque membre correspond à
la formule suivante: nombre de membres dans le pays ayant le plus de
membres divisé par le nombre de membres dans le pays où
est situé le membre, arrondi à la première décimale.
2.3.5 Chaque membre de statut international a le même
nombre de votes qu’un pays.
2.4
Observateurs
2.4.1 Outre leurs délégués officiels,
les membres peuvent envoyer des observateurs aux assemblées générales.
2.4.2 Le conseil d’administration peut inviter à
sa discrétion d’autres observateurs.
2.4.3 Les observateurs n’ont pas droit de vote, mais
le président de l’assemblée peut les inviter à
prendre part aux débats.
III. Conseil d’administration
3.1 Les candidatures au conseil d’administration,
incluant la présidence, sont proposées par les membres,
et choisies parmi les membres.
3.1.1 Les noms des candidats doivent parvenir au secrétariat
général trois mois avant la date de la prochaine assemblée
générale.
3.1.2 Le secrétariat général est responsable
de la vérification des qualifications des candidats et en informe
le conseil d’administration.
3.2 Si le nombre des candidatures est insuffisant pour
répondre aux exigences des statuts, le conseil proposera à
l’A.G. descandidatures complémentaires, choisies parmi
les délégués présents à l’assemblée
générale, moyennant leur accord.
3.2.1 La nomination d’un candidat implique l’acceptation
par ce candidat des conditions financières de participation aux
manifestations.
3.3 Quel que soit le nombre des candidats, l’A.G.
doit procéder à l’élection.
3.3.1 Au premier tour, le candidat, pour être élu,
doit obtenir la majorité absolue des membres votants présents
et représentés, c’est-à-dire que tous les
votes exprimés et également les abstentions sont comptabilisés.
3.3.2 Le candidat ayant obtenu 50% des voix plus 1 sera
considéré comme élu.
3.3.3 Si cette majorité absolue n’est pas
atteinte, un second tour aura lieu et le candidat sera élu à
la majorité simple des votes exprimés, bulletins blancs
non compris.
3.3.4 En cas de parité des voix, la décision
sera soumise au conseil d’administration.
3.4 Les responsabilités spécifiques du secrétaire
et du trésorier du conseil sont les suivantes:
3.4.1 le secrétaire veille à l’établissement
des procès-verbaux de chaque réunion du conseil d’administration;
3.4.2 le trésorier veille à la bonne gestion
financière du CIFEJ. Il est responsable de la préparation
du budget annuel en conjonction avec le directeur exécutif, et
de tous les rapports financiers au conseil d’administration et
à l’assemblée générale.
IV. Comité exécutif
4.1 Le comité exécutif est composé
du président du CIFEJ, des deux vice-présidents, du secrétaire,
du trésorier, du secrétaire général et/ou
du directeur exécutif.
4.2 Trois membres avec droit de vote constituent le quorum
du comité exécutif.
4.3 Il pourra également faire appel, en cas de
besoin, à des représentants des membres pour participer
aux travaux d’éventuelles commissions de travail qui auront
été proposées.
V. Secrétariat général
5.1 Les responsabilités spécifiques du secrétaire
général incluent:
5.1.1 maintenir une étroite collaboration avec le secrétariat
général afin de vérifier que le bureau fonctionne
bien;
5.1.2 aider
les administrateurs dans toutes les responsabilités qui incombent
à leur fonction;
5.1.3 s’assurer
que le CIFEJ opère en bonne conformité avec la loi du
pays hôte;
5.1.4 s’assurer que le CIFEJ bénéficie
des programmes de soutien disponibles dans le pays hôte, qui pourraient
servir de financement d’appoint au CIFEJ: subventions, dons, partenariat,
etc.;
5.1.5 suggérer toute politique nouvelle qui serait
appropriée pour le CIFEJ et rendue possible par les possibilités
offertes par le pays hôte;
5.1.6 le secrétaire général peut assister
le trésorier dans sa tâche.
5.2 Les responsabilités spécifiques du
directeur exécutif incluent:
5.2.1 assurer le fonctionnement quotidien du secrétariat
général: engager du personnel; établir et gérer
un budget d’opération; s’occuper de la correspondance,
de la facturation, des listes d’envoi et du reste; veiller à
l’organisation des réunions du conseil d’administration
et à l’organisation de l’assemblée générale;
5.2.2 recevoir et redistribuer l’information de portée
internationale aux membres du CIFEJ et aux autres personnes intéressées;
5.2.3 assurer la coordination du travail du CIFEJ au niveau
international;
5.2.4 représenter le CIFEJ dans les relations vis-à-vis
d’un tiers dans certaines situations appropriées.
VI. Frais occasionnés par les réunions
du CIFEJ
6.1 Le conseil d’administration fixe la date et
le lieu des réunions: conseil, comité exécutif,
groupes de travail.
6.2 Le directeur exécutif établit le budget
des réunions, en fonction des possibilités de la trésorerie;
l’acceptation par le conseil d’administration des lieux
et dates implique l’acceptation du budget.
VII.
Délégués
7.1 Les membres du CIFEJ sont responsables des frais
qu’ils engagent pour leurs délégués.
VIII. Langues
8.1 Les langues de travail du CIFEJ sont le français
et l’anglais.
8.2 Tous les documents doivent être rédigés
dans ces deux langues.
8.3 Au moment de l’assemblée générale,
la langue du pays hôte est aussi admise, si cela ne provoque pas
de frais supplémentaires pour le CIFEJ.